Dunkerque...à suivre
Vous avez été plusieurs à suivre et soutenir cette situation alors voici la suite qui n'est pas réjouissante...
''Le tribunal a rendu aujourd’hui, sa décision concernant le procès fait
à l’association SEDIRE et à une mère victime de violence accueillie par
l’association de Dunkerque.
Mauricette Sauvignon, directrice de
l’association au moment des faits est relaxée, car comme l’avait
souligné Maître Pascale Millet son avocate, les faits ne sont pas
constitués.
Marie-Madeleine Castelain, en qualité de
représentante légale de l’association, est également relaxée : le
tribunal a repris l’argumentation de son avocate Isabelle Steyer à
savoir qu’à la date des faits il n’existait pas de texte en matière
pénale visant de manière générale les personnes morales. Ce texte pénal
qui vise "toutes personnes morales" est de janvier 2006 donc postérieur
aux faits.
La relaxe de Mauricette et de Marie-Madeleine n’a pas le même fondement juridique.
Aynur, la jeune mère accueillie par SEDIRE est condamnée à 3
mois de prison avec sursis, à 800 euros de dommages et intérets au
profit de son époux, ainsi qu’à 1000 euros, toujours au profit de son
époux, au titre du remboursement des frais de procédure (article 475-1).
Il
est important de dire que le Tribunal a bien précisé que l’association
ne peut être poursuivie pour des fait antérieurs à janvier 2006, ce qui
a pour conséquence directe que de mêmes faits postérieurs à janvier
2006 peuvent être poursuivis...
Une telle décision met en difficultés toutes les femmes et toutes les associations.
Ni
SEDIRE ni la Fédération Nationale Solidarité Femmes ne sont satisfaites
de cette décision tout particulièrement concernant la condamnation
d’Aynur, puisque nous restons solidaires des femmes que nous
accueillons.
Cette condamnation n’est pas acceptable et d’ores
et déjà cette décision sera au centre de notre rendez du 23 août au
Ministère de la Justice.
La presse a été très présente ce 26
juillet et nous vous tiendrons au courant des suites que nous aurons
toutes à donner à cette décision.
Joe Mercier, présidente de la FNSF''
Puisque c'est ça, on continue : signez la pétition ici...MERCI